Gasbehälter

Brevet européen · EP2754945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2754945
Numéro de demande
EP13275319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
16 juil. 2014
Délivré
4 mars 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 1/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
F25B 9/14 (2006.01)
Priorité
GB 201300356 09.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

The Hymatic Engineering Company Limited

THE HYMATIC ENGINEERING COMPANY LIMITED

Honeywell House Arlington Business Park, Bracknell, Berkshire RG12 1EB, GB

Inventeur

Spooner, Scott

Bromsgrove, Worcestershire B60 2JY, GB

Cheuk, Chun Fai

Redditch, Worcestershire B97 5HE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.