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Brevet européen · EP2755788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2755788
Numéro de demande
EP12759118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2012
Publié
23 juil. 2014
Délivré
30 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23F 19/05 (2006.01)
B23Q 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 102011082869 16.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/067968 13.09.2012
Publication PCT
WO2013/037897 21.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Felsomat GmbH + Co. KG

FELSOMAT GmbH & Co. KG

Gutenbergstrasse 13, 75203 Königsbach-Stein, DE

Inventeur

JÄGER, Helmut, F.

8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.