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Brevet européen · EP2756042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2756042
Numéro de demande
EP12759129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2012
Publié
23 juil. 2014
Délivré
9 nov. 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201161535378 P 16.09.2011
EP 11181548 16.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/068025 14.09.2012
Publication PCT
WO2013/037928 21.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Inventeur

KRÜSEMANN, Juliane

67069 Ludwigshafen, DE

FREY, Thomas

68723 Schwetzingen, DE

HENNING, Rainer

67251 Freinsheim, DE

PIETSCH, Annegret

68542 Heddesheim, DE

SIERAKOWSKI, Claudia

64342 Seeheim-Jugenheim, DE

LANDUYDT, Tom

CH-4226 Breitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.