SCHALTKAMMER FÜR EINEN SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP2756512 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2756512
- Numéro de demande
- EP12756731
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2012
- Publié
- 23 juil. 2014
- Délivré
- 7 oct. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 9 sept. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)
- Priorité
- FR 1158072 12.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/067634 10.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/037726 21.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 17 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 17.10.2015
- 7 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2015
Parties
Inventeur
F-69580 Sathonay-camp, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.