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Brevet européen · EP2756782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2756782
Numéro de demande
EP14151550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2014
Publié
23 juil. 2014
Délivré
12 août 2015
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1350451 18.01.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

DOREL FRANCE SA

Dorel France SA

9, boulevard du Poitou BP 905, 49309 Cholet Cedex, FR

Inventeur

Gentil, Jean-Luc

49300 CHOLET, FR

Bossard, Jérôme

49300 CHOLET, FR

De Jong, Elbreg

5215 BE DEN BOSCH, NL

Joosten, Dieneke

5981 PP PANNINGEN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.