KAPSELTEIL FÜR EINE KAFFEEKAPSEL

Brevet européen · EP2757056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2757056
Numéro de demande
EP14150408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2014
Publié
23 juil. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/816 (2006.01)
Priorité
CH 1952013 17.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.