PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE D'UNE CAPSULE DE RADIO-IDENTIFICATION (RFID)
Brevet européen · EP2757994 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2757994
- Numéro de demande
- EP13808215
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 24 sept. 2013
- Publié
- 30 juil. 2014
- Délivré
- 21 janv. 2015
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 90/90 (2016.01)G06K 19/077 (2006.01)A61B 90/98 (2016.01)
- Priorité
- WO PCT/IB2012/055069 24.09.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/058815 24.09.2013
- Publication PCT
- WO2014/045265 27.03.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 16 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 6 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 27 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
- 16 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 16.12.2021
- 15 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
4 entrées antérieures
- 26 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 26.11.2021
- 1 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.11.2021
- 4 juin 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.06.2015
- 21 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.