ROLLSTUHL MIT STABILISIERTER ANHEBUNG

Brevet européen · EP2758018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2758018
Numéro de demande
EP12815762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2012
Publié
30 juil. 2014
Délivré
29 avr. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
A61G 5/14 (2006.01)
Priorité
US 201161537028 P 20.09.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/002544 20.09.2012
Publication PCT
WO2013/041972 28.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 29 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

  3. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Dane Technologies, Inc.

10400 Fountains Drive, Maple Grove, MN 55369, US

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Maurer, Balz

5505 Brunegg

Wolter, Fabian

5452 Oberrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.