PULVER FÜR ZAHNPULVERSTRAHLEN

Brevet européen · EP2758024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2758024
Numéro de demande
EP12762001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2012
Publié
30 juil. 2014
Délivré
9 sept. 2015
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/02 (2006.01)
A61K 8/19 (2006.01)
A61K 8/21 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
A61Q 11/00 (2006.01)
B24C 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 11182507 23.09.2011
EP 12166428 02.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/068713 21.09.2012
Publication PCT
WO2013/041711 28.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Titulaire

Tsu, Christopher Louis

Chemin de la Fine Goutte 13, 1273 Le Muids

Inventeur

TSU, Christopher, Louis

CH-1273 Le Muids

DESJARDINS, Josée

CH-1273 Le Muids

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.