BECHERHALTE- UND -AUSGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2758945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2758945
Numéro de demande
EP12759744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2012
Publié
30 juil. 2014
Délivré
8 juin 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 13/10 (2006.01)
G07F 13/00 (2006.01)
A47G 23/03 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 11182294 22.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/068460 19.09.2012
Publication PCT
WO2013/041580 28.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.