Spanneinrichtung

Brevet européen · EP2759362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2759362
Numéro de demande
EP14151461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2014
Publié
30 juil. 2014
Délivré
4 mai 2016
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/20 (2006.01)
B23B 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102013201071 23.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 21 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.06.2016

  3. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

HAINBUCH GMBH SPANNENDE TECHNIK

Hainbuch GmbH Spannende Technik

Erdmannhäuser Strasse 57, 71672 Marbach, DE

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Weller, Hans-Michael

71563 Affalterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.