Münzausgabevorrichtung

Brevet européen · EP2759986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2759986
Numéro de demande
EP14151912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2014
Publié
30 juil. 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/00 (2006.01)
G07D 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013013707 28.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Asahi Seiko Co., Ltd.

Asahi Seiko Co. Ltd.

Aoyama Tower Bldg., 2F 2-24-15 Minami, Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-0062, JP

Inventeur

Kurosawa, Motoharu

Saitama-shi, Saitama, JP

Irie, Yasuo

Saitama-shi, Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.