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Brevet européen · EP2760312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2760312
Numéro de demande
EP12838049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 7/02 (2006.01)
A47B 71/00 (2006.01)
A61G 7/002 (2006.01)
A61G 7/012 (2006.01)
A61G 7/015 (2006.01)
A61G 7/018 (2006.01)
Priorité
US 201161542255 P 02.10.2011
US 201261640180 P 30.04.2012
Demande PCT
PCT/US2012/058414 02.10.2012
Publication PCT
WO2013/052452 11.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44035-4190, US

Inventeur

WYSOCKI, Kevin, S.

Grafton, OH 44044, US

BLY, Robert, R.

Wellington, OH 44090, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.