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Brevet européen · EP2760721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2760721
Numéro de demande
EP12756564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 7/00 (2006.01)
Priorité
CZ 20110609 29.09.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/054243 22.08.2012
Publication PCT
WO2013/046072 04.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Inventeur

DONNER, Miroslav

44001 Louny, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.