VERPACKUNG AUS EINEM FOLIENMATERIAL

Brevet européen · EP2760751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2760751
Numéro de demande
EP12779209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
24 avr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 5/64 (2006.01)
Priorité
US 201161540186 P 28.09.2011
US 201261604553 P 29.02.2012
Demande PCT
PCT/US2012/057453 27.09.2012
Publication PCT
WO2013/049282 04.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Inventeur

OAKES, Joe, Billy

Prospect Hill, NC 27314, US

JONES, Steven, P.

Elon, NC 27244, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.