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Brevet européen · EP2761077 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2761077
Numéro de demande
EP12773244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2032
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
D06F 39/00 (2024.01)
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
TR 201109460 26.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/068144 14.09.2012
Publication PCT
WO2013/045299 04.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Arçelik Anonim Sirketi

Sutluce Karaagac Caddesi No: 2/6 Beyoglu, 34445 Istanbul, TR

Inventeur

ERDEM, Ilkan

34950 Istanbul, TR

SARIBAYRAKDAROGLU, Ertan

34950 Istanbul, TR

SEVLI, Atilla

34950 Istanbul, TR

KURTKAYA, Kagan

34950 Istanbul, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.