ZIGARETTENPAPIER MIT PLÄTTCHENFÖRMIGEM FÜLLSTOFF
Brevet européen · EP2761086 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2761086
- Numéro de demande
- EP13724247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2013
- Publié
- 6 août 2014
- Délivré
- 28 janv. 2015
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21H 27/00 (2006.01)A24D 1/02 (2006.01)D21H 15/02 (2006.01)D21H 17/67 (2006.01)D21H 17/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012104773 01.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/060295 17.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/178492 05.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 28 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.01.2015
Parties
Inventeur
MÖHRING, Dieter
A-6112 Wattens, AT
ZITTURI, Roland
A-6020 Innsbruck, AT
VOLGGER, Dietmar
A-6130 Schwaz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.