MISCHBATTERIE MIT FILTER

Brevet européen · EP2761108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2761108
Numéro de demande
EP12780633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
11 avr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
BR PI1104487 26.09.2011
Demande PCT
PCT/BR2012/000378 25.09.2012
Publication PCT
WO2013/044339 04.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

DURATEX S.A.

Duratex S.A.

Avenida Paulista 1938 - 5 ° andar, 01310-942 São Paulo - SP, BR

Inventeur

MORALES, Luiz Moquiuti

06023-120 Osasco - SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.