GEBÄUDEINNENWAND

Brevet européen · EP2761109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2761109
Numéro de demande
EP12755775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
8 mars 2017
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
F24F 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 15782011 26.09.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000208 31.08.2012
Publication PCT
WO2013/044400 04.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 13 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.05.2017

  3. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.