GEBÄUDEINNENWAND
Brevet européen · EP2761109 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2761109
- Numéro de demande
- EP12755775
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2012
- Publié
- 6 août 2014
- Délivré
- 8 mars 2017
- Radié
- 23 mars 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 2/74 (2006.01)F24F 7/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 15782011 26.09.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000208 31.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/044400 04.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 13 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.05.2017
- 8 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.