CONFIGURATION DU TYPE DE MODULATION D'UN ROUTEUR DE COMMUNICATION EN CHAMP PROCHE

Brevet européen · EP2761531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2761531
Numéro de demande
EP12759772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/10 (2006.01)
H04L 27/06 (2006.01)
Priorité
FR 1158817 30.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/068646 21.09.2012
Publication PCT
WO2013/045362 04.04.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Proton World International N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

AHSSINI, Youssef

B-1800 Vilvoorde, BE

RESTIAU, Guy

B-1367 Ramillies, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.