Tischanordnung

Brevet européen · EP2762036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2762036
Numéro de demande
EP14166432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2011
Publié
6 août 2014
Délivré
27 avr. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/06 (2006.01)
Priorité
US 201061350736 P 02.06.2010
US 201113092504 22.04.2011
Divisionnaire de
EP11726566
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Steelcase Inc.

901 44th Street S.E. P.O. Box 1967, Grand Rapids, Michigan 49508, US

Inventeur

Martin, Kirt

Alto, MI Michigan 49316, US

Eberlein, David C.

Hudsonville, MI Michigan 49426, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.