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Brevet européen · EP2762246 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2762246
Numéro de demande
EP13199846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2013
Publié
6 août 2014
Délivré
18 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B21F 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013201551 30.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 3 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

  6. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Titulaire

WAFIOS Aktiengesellschaft

72764 Reutlingen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Henselmann, Eugen

72805 Lichtenstein, DE

Pfeiffer, Jörg

72770 Reutlingen, DE

Weigmann, Uwe-Peter

72622 Nürtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.