ANSCHLUSSPROFIL

Brevet européen · EP2762668 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2762668
Numéro de demande
EP14153498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2014
Publié
6 août 2014
Délivré
30 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 1/62 (2006.01)
Priorité
AT 500802013 01.02.2013
AT 5017213 U 02.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Transféré

    Titulaire
    AF TEC BETEILIGUNGS GMBH in Liqu., Triglavstrasse 16, 9500 Villach, Autriche → Olbrich Beteiligungs-Management GmbH, Grazerstraße 20, 8480 Mureck, Autriche

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 15 oct. 2026

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    BKS Bank AG, St. Veiter Ring 43, 9020 Klagenfurt am Wörthersee, Autriche (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  3. 13 oct. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AF TEC BETEILIGUNGS GMBH, Rooseveltplatz 10, 1090 Wien, Autriche → AF TEC BETEILIGUNGS GMBH in Liqu., Triglavstrasse 16, 9500 Villach, Autriche

    Publié dans Swissreg le 13.10.2026

  4. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  5. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  6. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  7. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  8. 30 mai 2020

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    BKS Bank AG, St. Veiter Ring 43, 9020 Klagenfurt am Wörthersee, Autriche

    Publié dans Swissreg le 30.05.2020

2 entrées antérieures
  1. 3 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2017

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Inventeur

Marsching, Mario

9500 Villach, AT

Pessentheiner, Sandro

9702 Ferndorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.