MINIATURISIERTE SCHNEIDPLATTE
Brevet européen · EP2763809 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2763809
- Numéro de demande
- EP12772755
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2012
- Publié
- 13 août 2014
- Délivré
- 24 juin 2020
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23B 27/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011084091 06.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/069705 05.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/050520 11.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 8 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 08.08.2020
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Inventeur
BEN AMOR, Raouf
73547 Lorch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.