FERMENTIERUNG VON FRUCHTSÄFTEN

Brevet européen · EP2764081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2764081
Numéro de demande
EP12799282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
13 août 2014
Délivré
15 août 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12G 1/02 (2006.01)
Priorité
ZA 201107379 07.10.2011
ZA 201201375 24.02.2012
Demande PCT
PCT/IB2012/055370 05.10.2012
Publication PCT
WO2013/050972 11.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Rymco International AG

Poststrasse 30, 6300 Zug

Inventeur

MACDONALD, Alan Cameron

7460 Cape Town, ZA

SPARROW, Céline

73160 Vinines, FR

PELLERIN, Patrice

34880 Lavérune, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.