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Brevet européen · EP2764177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2764177
Numéro de demande
EP12762190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2012
Publié
13 août 2014
Délivré
29 juin 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/07 (2006.01)
Priorité
AT 14242011 03.10.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000218 23.08.2012
Publication PCT
WO2013/049866 11.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

voestalpine Krems GmbH

Schmidhüttenstr. 5, 3500 Krems an der Donau, AT

Inventeur

HAUSER, Christian

A-1140 Wien, AT

SEYR, Alfred

A-3125 Statzendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.