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Brevet européen · EP2764244 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2764244
- Numéro de demande
- EP12787875
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2012
- Publié
- 13 août 2014
- Délivré
- 28 mars 2018
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 7/06 (2006.01)F04B 19/00 (2006.01)B05B 3/04 (2006.01)B05B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 16012011 28.09.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/055170 27.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/046156 04.04.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.