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Brevet européen · EP2764319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2764319
Numéro de demande
EP12778592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2012
Publié
13 août 2014
Délivré
30 sept. 2015
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 27/00 (2006.01)
F41C 27/06 (2006.01)
Priorité
AT 14542011 07.10.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/050143 26.09.2012
Publication PCT
WO2013/049870 11.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 14 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.08.2018

  3. 28 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

  4. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

STEYR MANNLICHER GmbH

Steyr Mannlicher GmbH

Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

HÖSZ, Christian

A-7332 Oberpetersdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.