Ablaufgarnitur für einen Spülkasten

Brevet européen · EP2765249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2765249
Numéro de demande
EP13154398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2013
Publié
13 août 2014
Délivré
3 janv. 2018
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/14 (2006.01)
E03D 1/35 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 23 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.01.2018

  3. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.