Serrure électronique

Brevet européen · EP2765263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2765263
Numéro de demande
EP14152578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2014
Publié
13 août 2014
Délivré
4 nov. 2015
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 1351037 07.02.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

Marchal, Norbert

49130 CHOLET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.