Serrure électronique
Brevet européen · EP2765264 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2765264
- Numéro de demande
- EP14152773
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2014
- Publié
- 13 août 2014
- Délivré
- 25 janv. 2017
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1351038 07.02.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 25 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.01.2017
Parties
Inventeur
Marchal, Norbert
49130 CHOLET, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.