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Brevet européen · EP2765518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2765518
Numéro de demande
EP14153935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2014
Publié
13 août 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/10 (2012.01)
G06Q 10/06 (2012.01)
G06F 11/36 (2006.01)
Priorité
US 201313762067 07.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

Ford Motor Company

FORD MOTOR COMPANY

One American Road, Dearborn, MI 48126, US

Inventeur

Reich, Daniel

Royal Oak, MI 48067, US

Klampfl, Erica

Canton, MI 48188, US

Barnes, Ellen

Troy, MI 48085, US

Hammoud, Hassen

Dearborn, MI 48124, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.