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Brevet européen · EP2766292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2766292
Numéro de demande
EP12762634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
20 avr. 2016
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 11184983 13.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/069131 27.09.2012
Publication PCT
WO2013/053606 18.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.