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Brevet européen · EP2766292 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2766292
- Numéro de demande
- EP12762634
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2012
- Publié
- 20 août 2014
- Délivré
- 20 avr. 2016
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 5/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11184983 13.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/069131 27.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/053606 18.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 20 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.