VERWENDUNG VON VERPACKUNGSKARTON

Brevet européen · EP2766525 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2766525
Numéro de demande
EP12840805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
23 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
D21H 27/10 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 17/15 (2006.01)
D21H 17/17 (2006.01)
D21H 17/56 (2006.01)
D21H 21/20 (2006.01)
Priorité
FI 20115991 10.10.2011
Demande PCT
PCT/FI2012/050971 09.10.2012
Publication PCT
WO2013/053997 18.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  6. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  7. 28 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  8. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Stora Enso Oyj

P.O. Box 309, 00101 Helsinki, FI

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HEISKANEN, Isto

FI-55100 Imatra, FI

RÄSÄNEN, Jari

FI-55420 Imatra, FI

LAITINEN, Risto

FI-55420 Imatra, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.