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Brevet européen · EP2766700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2766700
Numéro de demande
EP12759355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
24 juil. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/66 (2022.01)
Priorité
EP 11184989 13.10.2011
Demande PCT
PCT/DK2012/050333 07.09.2012
Publication PCT
WO2013/053360 18.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Apator Miitors ApS

Bautavej 1A Hasle, 8210 Aarhus V, DK

Inventeur

DRACHMANN, Jens

DK-8210 Århus V, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.