DISPOSITIF DE FIXATION D'UN SUPPORT D'INFORMATION

Brevet européen · EP2766893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2766893
Numéro de demande
EP12770168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/20 (2006.01)
Priorité
FR 1159279 13.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/070338 12.10.2012
Publication PCT
WO2013/053922 18.04.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

SITOUR

Sitour

1 bis rue Charles Michels, 95100 Argenteuil, FR

Inventeur

ECRAN, Philippe

F-95102 Argenteuil, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.