MECHANISCH SPERRBARER HANDSCHALTER
Brevet européen · EP2766912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2766912
- Numéro de demande
- EP12772775
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2012
- Publié
- 20 août 2014
- Délivré
- 5 déc. 2018
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 3/20 (2006.01)H01H 9/02 (2006.01)H01H 13/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011084464 13.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/070069 10.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/053764 18.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 5 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.12.2018
Parties
Inventeur
MÜLLER, Christian
32839 Steinheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.