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Brevet européen · EP2767203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2767203
Numéro de demande
EP14155297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2014
Publié
20 août 2014
Délivré
27 nov. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 43/07 (2006.01)
Priorité
GB 201302607 14.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Gort-Barten, Alex

County Oak Way, Crawley, West Sussex RH11 7ST, GB

Inventeur

Gort-Barten, Alex

Crawley, West Sussex RH11 7ST, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.