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Brevet européen · EP2767270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2767270
Numéro de demande
EP12840043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
12 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 1/10 (2006.01)
B65D 30/16 (2006.01)
A61J 1/14 (2006.01)
Priorité
JP 2011223843 11.10.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/076268 11.10.2012
Publication PCT
WO2013/054824 18.04.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

EA Pharma Co., Ltd.

2-1-1, Irifune Chuo-ku, Tokyo 104-0042, JP

Inventeur

MOCHIZUKI, Shota

Shizuoka-shi Shizuoka 424-0911, JP

MORINAKA, Naoki

Shizuoka-shi Shizuoka 424-0911, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.