Module de calage et de protection intégrant une ouate de polyester
Brevet européen · EP2767487 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2767487
- Numéro de demande
- EP14305170
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2014
- Publié
- 20 août 2014
- Délivré
- 23 déc. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 6 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 81/02 (2006.01)B65D 81/107 (2006.01)
- Priorité
- FR 1351232 13.02.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 7 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 16 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 16 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- Paquier, Patrick, 1bis, Impasse des prés, 57510 Holving, France → Tourneville Securex Participations, 16 Rue Des Longs Réages, BP 30014, 28230 Epernon, France
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 23 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 23.02.2016
1 entrée antérieure
- 23 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
Parties
Inventeur
57510 Holving, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.