SPINNSTELLE EINER SPINNMASCHINE

Brevet européen · EP2767625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2767625
Numéro de demande
EP14154817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2014
Publié
20 août 2014
Délivré
11 janv. 2017
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/92 (2006.01)
D01H 1/115 (2006.01)
D01H 13/30 (2006.01)
Priorité
CH 4452013 13.02.2013
CH 18862013 12.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Gresser, Götz Theodor

8400 Winterthur

Fischer, Andreas

8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.