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Brevet européen · EP2767922 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2767922
- Numéro de demande
- EP13155372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2013
- Publié
- 20 août 2014
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 14 févr. 2033
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/46 (2013.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 11 avr. 2024
Transféré
- Titulaire
- Praetors AG, Obere Allmend 12, 6375 Beckenried → DETACK GmbH, Königsallee 43, 71638 Ludwigsburg, Allemagne
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 11.04.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Inventeur
Enache, Costin
71638 Ludwigsburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.