SCHNELLER EINSCHALTMECHANISMUS

Brevet européen · EP2768006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2768006
Numéro de demande
EP12840289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
CN 201110312440 14.10.2011
Demande PCT
PCT/CN2012/082616 09.10.2012
Publication PCT
WO2013/053308 18.04.2013
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Seari Electric Technology Co., Ltd.

505 Wuning Road Putuo District, Shanghai 200063, CN

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

JIANG, Guping

Shanghai 200063, CN

GU, Xiang

Shanghai 200063, CN

GU, Huimin

Shanghai 200063, CN

XU, Wenliang

Shanghai 200063, CN

BAI, Jichao

Shanghai 200063, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.