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Brevet européen · EP2768619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2768619
Numéro de demande
EP12748478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
19 avr. 2017
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B05C 21/00 (2006.01)
B05C 17/01 (2006.01)
Priorité
EP 11185382 17.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/066191 20.08.2012
Publication PCT
WO2013/056873 25.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  3. 19 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

ETTLIN, Josef

CH-9453 Eichberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.