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Brevet européen · EP2768882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2768882
Numéro de demande
EP12818481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
26 août 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 65/00 (2006.01)
C09D 163/00 (2006.01)
Priorité
EP 11075230 19.10.2011
EP 12002494 05.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/004318 16.10.2012
Publication PCT
WO2013/056812 25.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

Hexion Research Belgium SA

Avenue Jean Monnet 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BE

Inventeur

HEYMANS, Denis

B-1348 Ottignies Louvain-La-Neuve, BE

STEINBRECHER, Christophe

B-1348 Ottignies Louvain-La-Neuve, BE

LE FEVERE DE TEN HOVE, Cédric

B-1348 Ottignies Louvain-La-Neuve, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.