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Brevet européen · EP2768907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2768907
Numéro de demande
EP12774935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
17 mai 2017
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 31/18 (2006.01)
Priorité
DE 102011116716 22.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/004372 18.10.2012
Publication PCT
WO2013/056838 25.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 8 mai 2024

    Rectifié

    Titulaire
    Archroma (Switzerland) GmbH, Hardstrasse 1, 4133 Pratteln → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  4. 11 avr. 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach → Archroma (Switzerland) GmbH, Hardstrasse 1, 4133 Pratteln

    Publié dans Swissreg le 11.04.2024

  5. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  7. 12 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 12.08.2017

  8. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Inventeur

NUSSER, Rainer

79395 Neuenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.