VERZERRUNGSKOMPENSATION FÜR BILDPROJEKTION
Brevet européen · EP2769261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2769261
- Numéro de demande
- EP12841614
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2012
- Publié
- 27 août 2014
- Délivré
- 6 juil. 2022
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 9/31 (2006.01)H04N 13/324 (2018.01)H04N 13/334 (2018.01)H04N 13/363 (2018.01)G02B 27/18 (2006.01)G03B 21/14 (2006.01)G03B 37/06 (2021.01)
- Priorité
- US 201161549601 P 20.10.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/055754 19.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/057717 25.04.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 6 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
Parties
Inventeur
BOWRON, John, W.
Burlington, Ontario L7M 3V3, CA
IVERSEN, Steen, Svendstorp
1172 Copenhagen, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.