VERZERRUNGSKOMPENSATION FÜR BILDPROJEKTION

Brevet européen · EP2769261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2769261
Numéro de demande
EP12841614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
6 juil. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 9/31 (2006.01)
H04N 13/324 (2018.01)
H04N 13/334 (2018.01)
H04N 13/363 (2018.01)
G02B 27/18 (2006.01)
G03B 21/14 (2006.01)
G03B 37/06 (2021.01)
Priorité
US 201161549601 P 20.10.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/055754 19.10.2012
Publication PCT
WO2013/057717 25.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  3. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Inventeur

BOWRON, John, W.

Burlington, Ontario L7M 3V3, CA

IVERSEN, Steen, Svendstorp

1172 Copenhagen, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.