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Brevet européen · EP2769441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2769441
Numéro de demande
EP12778944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/514 (2006.01)
H01R 13/658 (2011.01)
Priorité
DE 102011054563 18.10.2011
Demande PCT
PCT/DE2012/100273 07.09.2012
Publication PCT
WO2013/056696 25.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

HARTING Electronics GmbH

Marienwerderstrasse 3, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

LÜTTERMANN, Dieter

32369 Rahden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.