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Brevet européen · EP2769464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2769464
Numéro de demande
EP12780870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02N 2/18 (2006.01)
B81B 3/00 (2006.01)
Priorité
NL 2007609 18.10.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050723 18.10.2012
Publication PCT
WO2013/062406 02.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 29 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.08.2019

  3. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Technische Universiteit Delft

Stevinweg 1, 2628 CN Delft, NL

Stichting voor de Technische Wetenschappen

Van Vollenhovenlaan 661, 3527 JP Utrecht, NL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

TOLOU, Nima

NL-2600 AA Delft, NL

HERDER, Justus Laurens

NL-2600 AA Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.