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Brevet européen · EP2769931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2769931
Numéro de demande
EP14169599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2009
Publié
27 août 2014
Délivré
31 août 2016
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
GB 0819200 20.10.2008
GB 0821354 21.11.2008
Divisionnaire de
EP09747904
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  5. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Mondelez UK Holdings & Services Limited

Cadbury House Sanderson Road, Uxbridge, Middlesex UB8 1DH, GB

Inventeur

Willey, Jason Denis

Barry CF63 1RG, GB

Cheema, Parbinder

Uxbridge, Middlesex UB8 1DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.